Conditions D‘utilisition|Partan

CONDITIONS D‘UTILISATION

Conditions générales
1. Partan.eu est le site Web du commerce électronique des accessoires de véhicules (ci- après Partan.eu, le site Web) qui permettre aux ses utilisateurs de choisir et acheter commodément ces accessoires en concluant les contrats d’achat-vente à distance.
2. Partan.eu est dirigé par l’entreprise UAB « Pabaltijo automobilių prekyba », code d’entreprise 300044291, adresse Švenčionių g. 2c, LT-45174 Kaunas, République de la Lituanie, tél +370 676 27060, e-mail pap@pap.lt (ci-après -vendeur).
3. Tous les contrats d’achat-vente à distance de Partan.eu sont conclus avec l’entreprise UAB « Pabaltijo automobilių prekyba », et ce qui donne à cette entreprise tous les droits et les obligations.
4. Les utilisateurs, en utilisant Partan.eu confirment qu’ils ont fait connaissance avec ces règles et s’engagent de les suivre.
5. Le fournisseur des services a le droit de modifier ces règles à tout moment en informant les utilisateurs dans le site Web Partan.eu.
Achat, livraison des marchandises et la résiliation du contrat
1. L’acheteur qui a choisi la marchandise et en voulant l’acheter dans le magasin électronique, il doit fournir son e-mail, les données personnelles nécessaires pour livrer les marchandises et le moyen du paiement. En soumettant ces données, l'acheteur doit faire connaissance avec le contrat d’achat-vente à distance et cocher la case « Je suis accordé avec les conditions de cet contrat ». La confirmation du contrat et le paiemet de la marchandise, crée les relations civiles, les droits et les obligations correspondantes entre l’acheteur et le vendeur, sauf les cas quand l'acheteur choisit de payer pour la marchandise directement au vendeur au moment de livraison.
2. En confirmant l’achat de la marchandise concrète, l’acheteur accorde avec les conditions spéciales indiquées dans le contrat et il choisit les moyens de la livraison et le règlement.
3. L’acheteur doit indiquer les données de contact juste. S’il indique les données incorrectes le vendeur n’est pas responsable pour les conséquences négatives à l’acheteur.
4. L'acheteur, en prenant la marchandise, doit vérifier l'état externe ou vérifier si elle fonctionne, si la nature de la marchandise permet de le faire. L’acheteur en prenant la marchandise et sans indiquant aucune observation concernant son état extérieur ou son fonctionnement (si cela était possible de vérifier au moment de la prise de marchandise), il ne peut se baser sur ces défauts à l'avenir et ne peut déclarer aucune réclamation ou prétention auprès du vendeur. L’acheteur n’a pas le droit de déclarer les prétentions à cause des défauts des marchandises qui sont indiqués dans l’annonce.
5. Au moment de la livraison de la marchandise, si l’acheteur refuse prendre les marchandises sans motif, l'acheteur doit payer les dépenses de la livraison des marchandises et il doit payer tous les dépenses directes liées au retour de la marchandise au vendeur. La livraison répétitive de la marchandise est possible en remboursant les frais de retour de la marchandise et en payant le prix de l’envoi répétitif.
6. Le vendeur a le droit de résilier le contrat pour une raison quelconque pendant les trois jours dès l’élaboration du contrat, en informant l'acheteur par écrit et en renvoyant le prix des marchandise payés à l'avance.
7. L'acheteur a le droit de résilier le contrat pour une raison quelconque pendant un délai de 14 à compter de la date de réception de la marchandise (CC art. 6.22810). Ce terme ne peut être prolongé pour une raison quelconque, sauf le consentement du vendeur. L'acheteur doit informer le vendeur sur le refus de la marchandise pendant le courrier électronique et il doit renvoi la marchandise, et dans les 10 jours, le vendeur doit rembourser le prix payé par l'acheteur et les frais de l’envoi, mais le vendeur n'indemnise pas l'acheteur les dépenses du retour de la marchandise. Néanmoins, s’il est constaté que la marchandise a été usagée ou endommagée à cause de la faute de l’acheteur, l’acheteur peut refuser de rendre l’argent en fournissant une réponse motivée par écrite. Dans ce cas, à la demande de l'acheteur, la marchandise peut être renvoyée s'il indemnise les frais d'envoi au vendeur.
Garantie et remboursement
1. Dans le cas usuel, la qualité de la marchandise et la garantie sont définies dans l’annonce du vendeur où il indique si la marchandise est neuve ou usagée:
  1. Marchandise neuve- elle n’a pas aucun défaut et elle convient à l’usage selon son fonction. Le vendeur donne une garantie de 2 ans pour une telle marchandise.
  2. Marchandise usagé- la marchandise utilisée a été examinée par le vendeur uniquement à l'extérieur, et le vendeur ne peut pas garantir la qualité de la marchandise et la possibilité de l'utiliser selon la fonction. Toutefois, s'il devient évident que la marchandise ne peut pas être utilisée selon la fonction, l'acheteur a le droit de retourner cette marchandise dans les 2 mois dès la réception de la marchandise et reprendre le prix payé.
2. Les caractéristiques des marchandises peuvent être indiquées dans l'annonce selon le choix du vendeur et on donne une garantie spécifique.
3. La garantie n’est pas appliquée aux cas quand la marchandise est endommagé par la faute de l'acheteur – par les actions intentionnels ou par imprudence, y compris en raison d'une installation incorrecte de la marchandise, et uniquement dans les cas où les défauts empêchent d’utiliser la marchandise selon la fonction. Les défauts que l’acheteur connaît ou ils sont tellement évidentes que tout acheteur peut les identifier sans enquête particulière, ne sont pas l’objet de la garantie.
4. Processus de l’application de la garantie : 1) En obtenant de bénéficier de la garantie, l’acheteur doit informer le vendeur par courrier électronique pendant la période de garantie, en indiquant son numéro de commande, décrivant clairement le défaut, les circonstances duquel le défaut a apparu. 2) Le vendeur doit prendre une décision à cause de l’application de la garantie dans les 14 jours. Après avoir évalué l’information fournie, en obtenant de déceler les circonstances de l’apparition du défaut, le vendeur a le droit de demander fournir les données ou les preuves supplémentaires qui sont nécessaires pour décider de l’application de la garantie, ce qui allongera la durée de la décision. 3) Après une décision positive à cause de l'application de la garantie, l'acheteur est informé par le courrier électronique et on indique d'envoyer la marchandise retourné. L'argent est retourné dans les 10 jours après une réception de la marchandise. Néanmoins, si le vendeur constate que la marchandise retourné ne correspond pas aux informations fournies par l'acheteur c’est-à-dire il détermine que la marchandise a été endommagé en raison de la faute ou de la négligence de l’acheteur, peut décider de ne pas retourner l'argent, premièrement en informant l'acheteur. Dans ce cas, à la demande de l'acheteur, la marchandise peut être renvoyé à l'acheteur mais avec la condition de payer frais d'expédition.
5. L’acheteur obtenant d’exercer son droit de rendre la marchandise pendant 2 mois, qui ne peut pas être utilisé selon sa fonction, on applique les mêmes restrictions (voir p. 3.3) et la même procédure qu’en cas de la garantie (voir p. 3.4).
6. En rendant la marchandise selon les principes indiqués dans la p. 3.4, p. 3.5., le vendeur compense les dépenses de l’envoi à l’acheteur, mais il ne compense pas des dépenses liées avec l’installation de la marchandise ou les autres dépenses lequel l’acheteur a subi, ainsi que de tout dommage matériel ou moral lequel l'acheteur a subi a cause des défauts de la marchandise.
Protection des données personnelles
1. Utilisateur partan.eu a fourni ses données personnelles par la volonté libre et il accepte que ces données soient protégées et gérées dans le site web 5 ans dès le jour de l’accès dernier près de système.
2. Les données personnelles sont administrées en obtenant de fournir les services aux utilisateurs, aux fins de l'administration d’une base de données d'annonces et des contrats d’achat- vente.
3. Les utilisateurs ont le droit de prendre connaissance avec ses données personnelles et à leur traitement, d'exiger la destruction de leurs données personnelles ou de les suspendre, sauf la protection, l’action du traitement de leurs données personnelles quand les données sont traitées en violant la loi; refuser du traitement ultérieur de ses données personnelles. L'utilisateur doit soumettre toutes les demandes au fournisseur de services par écrit concernant la protection des données personnelles de l'utilisateur.
4. L'utilisateur accepte qu’au moment quand il enregistre et accède sur le système, le système enregistrera l'adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur aussi la date et l'heure de la connexion au système.
5. Le fournisseur de services s'engage à ne pas fournir les données personnelles des utilisateurs aux tiers, sauf les cas prévus dans le règlement de la République de Lituanie ou de l'Union européenne et dans ces règles.
6. En acceptant ces règles, l'utilisateur confirme qu'il donne au fournisseur de services le droit d'envoyer des offres commerciales et des notifications d'informations, sauf les cas quand l'utilisateur refuse de recevoir les offres en informant le fournisseur par écrit.
La loi applicable et la résolution des litiges
1. On applique le droit de la République de Lituanie pour tous les litiges entre le fournisseur de service et l'utilisateur.
2. Si on n’a pas pu régler les litiges selon l’ordre extrajudiciaire, les litiges sont traités dans la République de la Lituanie, dans les tribunaux enregistrés aux sièges du fournisseur de services selon la compétence.